CGTF

Subvention ordinaire

Les subventions ordinaires sont accordées uniquement aux associations reconnues par le Rectorat (les associations facultaires). Elles ne peuvent donc pas être accordées aux associations enregistrées.

La subvention ordinaire d'une association est calculée sur le nombre de ses membres signataires et sert de financement pour ses activités courantes.

Toutes les informations relatives à la reconnaissance d'une information se trouvent ici.

 

Comment demander une subvention ordinaire ?

Pour toucher une subvention ordinaire pour la période comptable X, il faut fournir:

1. La liste du comité de l'association pour l'année X.

2. Les fiches d'inscription des personnes membres de l'association pour l'année X.

Pour que les inscriptions soient comptabilisées, les fiches d'inscription des membres doivent comprendre au minimum : nom, prénom, adresse mail Unige, signature.

Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, la CGTF réitère la possibilité pour les associations de procéder à l'inscription de ses membres par mail. Pour cela, prière de nous contacter directement à taxesfixes@unige.ch, nous vous expliquerons ensuite la démarche.

3. La comptabilité annuelle de l'association prenant en compte toutes les dépenses effectuées par l'association (incluant tous les justificatifs pour les sorties à la banque ou à la caisse) de l'année X-1. En effet, la subvention ordinaire est accordée sur la base des comptes de l'année précédente.

4. Les statuts du comité de l'association pour l'année X.

5. Les comptabilités complètes (avec les justificatifs) des subventions précédemment reçues par la Commission.

La demande (comprenant tous les documents) doit parvenir au secrétariat au plus tard le 31 janvier. Après réception, vos documents sont transmis à l'administration de l'Université pour vérification, puis nous sont retournés pour statuer sur l'acceptation de la subvention ordinaire.

Vous trouverez ici un graphique explicitant les délais de l'année comptable 2019-2020.

 

Comment faire sa comptabilité annuelle ?

                                Rendez-vous ici.