CGTF

Règlement et rapports d'activité

Règlement

Les dispositions concernant la Commission de Gestion des Taxes Fixes sont réunies dans un règlement. Veuillez vous référer aux rubriques sur les subventions ordinaires et extraordinaires pour plus de détails sur les critères d'octroi de ces subventions.

Règlement CGTF

 

RAPPORTS D'ACTIVITE

Toutes les dépenses annuelles de la CGTF sont consignées dans ses rapports d'activité et leurs annexes détaillés accessibles ci-dessous.