CGTF

Prochaines séances de la Commission

Les prochaines séances de la Commission auront lieu:

  • Le lundi 15 avril 2024
    • Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au lundi 1er avril 2024.
  • Le lundi 13 mai 2024
    • Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au lundi 29 avril 2024.
  • Le lundi 10 juin 2024
    • Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au lundi 27 mai 2024.
  • Le lundi 8 juillet 2024
    • Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au lundi 24 juin 2024.

Nous vous prions de nous transmettre vos dossiers via le formulaire de demande de subvention extraordinaire.

 

NB: Il n'y a pas de séances de la CGTF durant les mois de janvier et d'août. À ce titre, deux séances ont lieu en février et en septembre.

DEROULEMENT DES SEANCES DE LA COMMISSION DE GESTION DES TAXES FIXES

Les séances ont lieu à partir de 18h15 au sein du bâtiment UniMail (la salle est confirmée par email avant la séance). Les séances permettent aux diverses associations ou groupes d'étudiant.e.x.s et d'assistant.e.x.s de présenter leur projet à la Commission en vue de l'obtention d'une subvention extraordinaire. Chaque association dispose de 20 minutes: 5 minutes de présentation du projet, 5 minutes de présentation du plan de financement et du budget détaillé en mentionnant la demande chiffrée adressée à la CGTF ; les 10 minutes restantes sont à disposition de la Commission pour statuer à huis clos sur la demande. La décision est en général communiquée de suite.

 

RAPPELS : CONDITIONS GENERALES DE REDDITION DES DOSSIERS

Un dossier complet et recevable se constitue, au sens de l'art. 14 du règlement de la CGTF, au minimum de:

1. Noms et coordonnées complètes des responsables du projet.

2. Descriptif détaillé du projet, précisant notamment l'intérêt de celui-ci pour la communauté universitaire, et plus particulièrement pour les étudiant.e.x.s et les assistant.e.x.s.

3. Budget détaillé de l'ensemble de la manifestation ou du projet (avec double devis pour chaque poste), faisant notamment état du plan de financement (ressources propres, montant de la participation des différents partenaires ou sponsors, etc.).

4. Demande chiffrée de la subvention.

Attention: les dossiers rendus incomplets ne seront plus présentés devant la Commission et aucune demande rétroactive ne sera traitée.

Les délais de reddition des dossiers de demande de subvention figurent en haut de cette page.

 

RAPPELS : QUELQUES INFORMATIONS PRATIQUES RELATIVES A L'OCTROI DE SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES

  • Les voyages d'études ne sont financés par la Commission qu'à la condition qu'ils ne soient pas déjà financés par la section, le département ou la faculté (cf. art. 22 du Règlement: "La Commission peut accorder des subventions partielles pour des voyages d'études, à concurrence de CHF 200.- maximum par participant-e"). La Commission demande donc une preuve du refus de la part de la section, du département ou de la faculté de financer ce projet. En outre, la CGTF a décidé de restreindre le nombre de participant.e.x.s à 30 personnes. (cf. PV du 19 décembre 2019).
  • La Commission ne subventionne pas les dépenses ayant trait aux fêtes (cf. art. 23).
  • La Commission ne subventionne pas le matériel pérenne (cf. art. 24 al. 1).
  • La Commission ne subventionne pas les activités pouvant être assumées à titre bénévole par des assistant.e.x.s ou étudiant.e.x.s (cf. art. 24 al.5)
  • La Commission ne subventionne pas la publicité numérique (notamment sur les réseaux sociaux).

Cette liste est non-exhaustive, merci de lire le règlement et la section SUBVENTION EXTRAORDINAIRE pour plus de précisions. En outre et pour rappel, il est du ressort de la Commission de statuer sur l'entrée en matière et l'octroi des subventions sur la base de son règlement.

En cas de doute ou de questions, merci de prendre contact avec le Secrétariat qui se tient à disposition lors de ses permanences.

 

Merci de prendre contact avec le secrétariat en cas de questions.