Prochaines séances de la Commission

Les prochaines séances de la Commission auront lieu:

Le mardi 3 septembre
- Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au mardi 20 août 2024.
Le mardi 24 septembre
- Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au mardi 10 septembre 2024.
Le mardi 22 octobre
- Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au mardi 8 octobre 2024.
Le mardi 19 novembre
- Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au mardi 5 novembre 2024.
Le mardi 17 décembre
- Le délai pour la reddition des dossiers est fixé au mardi 3 décembre 2024.

Nous vous prions de nous transmettre vos dossiers via le formulaire de demande de subvention extraordinaire.

ATTENTION: Sauf rares exceptions dûment justifiées, La Commission n'entre pas en matière pour les demandes de financement rétroactives. Il est de la responsabilité de l’association de vérifier les dates des séances ordinaires de la CGTF et de faire des demandes pour des projets qui doivent avoir lieu après la date de la séance où le projet sera examiné.

NB: Il n'y a pas de séances de la CGTF durant les mois de janvier et d'août. À ce titre, deux séances ont lieu en février et en septembre.

DEROULEMENT DES SEANCES DE LA COMMISSION DE GESTION DES TAXES FIXES

Les séances ont lieu à partir de 18h15 au sein du bâtiment UniMail (la salle et l'ordre de passage sont envoyés par email avant la séance). Les séances permettent aux diverses associations ou groupes d'étudiant.e.x.s et d'assistant.e.x.s de présenter leur projet à la Commission en vue de l'obtention d'une subvention extraordinaire. Chaque association dispose de 20 minutes: 5 minutes de présentation du projet, 5 minutes de présentation du plan de financement et du budget détaillé en mentionnant la demande chiffrée adressée à la CGTF ; les 10 minutes restantes sont à disposition de la Commission pour statuer à huis clos sur la demande. La décision est en général communiquée de suite.

NB: Dorénavant, les demandes pour le financement d'apéritifs à hauteur de CHF 200.- après un évènement ne sont plus défendues par les associations en séance mais sont examinées par la Commission en huis clos et la décision est communiquée aux associations par email après la séance. La Commission se réserve toutefois le droit de convoquer l'association en séance si elle l'estime nécessaire.

RAPPELS : CONDITIONS GENERALES DE REDDITION DES DOSSIERS

Un dossier complet et recevable se constitue, au sens de l'art. 14 du règlement de la CGTF, au minimum de:

1. Noms et coordonnées complètes des responsables du projet.

2. Descriptif détaillé du projet, précisant notamment l'intérêt de celui-ci pour la communauté universitaire, et plus particulièrement pour les étudiant.e.x.s et les assistant.e.x.s.

3. Budget détaillé de l'ensemble de la manifestation ou du projet (avec double devis pour chaque poste), faisant notamment état du plan de financement (ressources propres, montant de la participation des différents partenaires ou sponsors, etc.).

4. Demande chiffrée de la subvention.

Attention: les dossiers rendus incomplets ne seront plus présentés devant la Commission et aucune demande rétroactive ne sera traitée.

Les délais de reddition des dossiers de demande de subvention figurent en haut de cette page.

RAPPELS : QUELQUES INFORMATIONS PRATIQUES RELATIVES A L'OCTROI DE SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES

Les voyages d'études ne sont financés par la Commission qu'à la condition qu'ils ne soient pas déjà financés par la section, le département ou la faculté (cf. art. 22 du Règlement: "La Commission peut accorder des subventions partielles pour des voyages d'études, à concurrence de CHF 200.- maximum par participant-e"). La Commission demande donc une preuve du refus de la part de la section, du département ou de la faculté de financer ce projet. En outre, la CGTF a décidé de restreindre le nombre de participant.e.x.s à 30 personnes. (cf. PV du 19 décembre 2019).
La Commission ne subventionne pas les dépenses ayant trait aux fêtes (cf. art. 23).
La Commission ne subventionne pas le matériel pérenne (cf. art. 24 al. 1).
La Commission ne subventionne pas les activités pouvant être assumées à titre bénévole par des assistant.e.x.s ou étudiant.e.x.s (cf. art. 24 al.5)
La Commission ne subventionne pas la publicité numérique (notamment sur les réseaux sociaux).

Cette liste est non-exhaustive, merci de lire le règlement et la section SUBVENTION EXTRAORDINAIRE pour plus de précisions. En outre et pour rappel, il est du ressort de la Commission de statuer sur l'entrée en matière et l'octroi des subventions sur la base de son règlement.

En cas de doute ou de questions, merci de prendre contact avec le Secrétariat qui se tient à disposition lors de ses permanences.

Merci de prendre contact avec le secrétariat en cas de questions.