Subvention extraordinaire

Les subventions extraordinaires sont réservées au financement des projets n'entrant pas dans les activités ordinaires de l'association. Pour obtenir une subvention extraordinaire, il faut transmettre à la Commission un dossier complet, contenant une description du projet, de ses retombées sur la communauté universitaire, le nom de l'association qui le soutient, une liste des organisateurices, et surtout, un budget prévisionnel précis avec une demande chiffrée claire. La demande doit impérativement être accompagnée de deux devis pour chaque dépense. Le projet doit être transmis à la Commission par l'intermédiaire de ce formulaire.

Par la suite, selon notre Règlement, les organisateurices sont tenu.e.x.s de défendre leur projet lors d'une des séances de la Commission qui délibère seulement après les avoir entendu.e.x.s.

En outre, pour qu'une demande de subvention extraordinaire soit examinée, il est nécessaire que l'association à l'origine du projet ait fourni la comptabilité et les justificatifs relatifs aux subventions qu'elle a déjà reçues de la Commission (se référer à l'aide-mémoire pour boucler la comptabilité de votre association). Lorsqu'il y a plus de trois comptabilités non rendues (selon le délai mentionné dans la Convention signée entre l'association et la CGTF), la Commission se réserve le droit de suspendre l'octroi de subvention.

Attention : Vérifiez que votre demande SOIT complète avant de LA SOUMETTRE, SANS QUOI ELLE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE

 

Quelques informations pratiques relatives à l'octroi de subventions extraordinaires

Les voyages d'études ne sont financés par la Commission qu'à la condition qu'ils ne soient pas déjà financés par la section, le département ou la faculté (cf. art. 22 du Règlement: "La Commission peut accorder des subventions partielles pour des voyages d'études, à concurrence de CHF 200.- maximum par participant-e"). La Commission demande donc une preuve du refus de la part de la section, du département ou de la faculté de financer ce projet.

La Commission ne subventionne pas les dépenses ayant trait aux fêtes (cf. art. 23).

La Commission ne subventionne pas le matériel pérenne (cf. art. 24 al. 1). Par conséquent, acheter un piano, même de seconde main ne serait pas envisageable.

La Commission ne subventionne pas les activités pouvant être assumées à titre bénévole par des assistant.e.x.s ou étudiant.e.x.s (cf. art. 24 al.5)

La Commission ne subventionne pas la publicité numérique (notamment sur les réseaux sociaux).

La Commission est particulièrement sensible au principe de proportionnalité. Voici quelques petits exemples de projets qui ne pourraient pas être subventionnés:  organiser un voyage de deux semaines en Patagonie pour cent personnes, réserver l'Arena ou encore louer un écran sur Times Square pour faire de la publicité pour son événement.

Cette liste est non-exhaustive, merci de lire le règlement pour plus de précision. En outre et pour rappel, il est du ressort de la Commission de statuer sur l'entrée en matière et l'octroi des subventions sur la base de son règlement.

En cas de doute ou de questions, merci de prendre contact avec le Secrétariat qui se tient à disposition lors de ses permanences.

Les permanences du secrétariat de la CGTF sont à votre disposition en cas d'interrogations ou de doutes sur votre projet ou les démarches. Nous vous conseillons en outre de lire le Règlement pour plus d'informations.

 

Comment faire sa comptabilité extraordinaire ?

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